Besoin d'informations sur l' APA, retrouvez ici toutes les informations utiles à la création de votre dossier APA.
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (Apa en établissement).
A noter : le dossier de demande d'Apa permet également de faire une demande simplifiée de carte mobilité inclusion (CMI).
Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.
Pour trouver votre service départementale, cliquez sur le lien et choisissez la rubrique "Demande"
Quelle sont les pièces à fournir avec le formulaire de demande APA :
- Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
- Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu.
- Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire).
- Relevé annuel d'assurance-vie Relevé d'identité bancaire (Rib).
Voici également un lien vers le formulaire CERFA de demande APA
Télécharger le formulaire demande APA
Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier.
Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.
Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (modification de l'état de santé, de l'environnement social, ...), l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et provisoirement.
Pour connaître la démarche dans ce cas, renseignez-vous auprès des services du département.
Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplace à votre domicile.
Lors de cette visite , il apprécie votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grille Aggir et il évalue votre situation, ainsi que vos besoins.
Ce professionnel peut également évaluer la situation et les besoins de vos proches aidants.
Si, à l'issue de l'instruction, vous êtes classé en Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir, le professionnel de l'EMS vous propose un plan d'aide.
Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes :
- Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial
- Aides concernant le transport, livraison de repas
- Aides techniques et des mesures d'adaptation du logement
- Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil)
Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide.
Le professionnel de l'EMS peut également recommander d'autres mesures d'aide (dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants) non prises en charges par l'APA.
Vous avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des modifications.
Si, à la fin de l'instruction, vous êtes classé en Gir 5 ou 6 de la grille Aggir : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'Apa à domicile.
Vous pouvez alors demander une aide auprès de votre caisse de retraite.
